Dernière mise à jour : 23.06.2026
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Didier Coenegracht
1522 Lucens
Suisse
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2. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
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3. Conditions d’utilisation des images
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4. Demande d’autorisation
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5. Sanctions en cas de violation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’auteur se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques nécessaires pour faire cesser l’atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Conformément à la législation suisse, la contrefaçon de droit d’auteur peut entraîner :
- Des dommages et intérêts civils.
- Des peines pécuniaires ou des peines privatives de liberté dans les cas graves.
- La prise de mesures techniques pour faire cesser l’infraction (retrait du contenu, blocage d’accès).
6. Données personnelles
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7. Droit applicable et juridiction
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